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Le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française - a rendu public mercredi 12 juillet un arrêt condamnant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de respecter les valeurs limites réglementaires pour deux polluants problématiques faisant l’objet d’un contentieux avec l’Union Européenne : les particules (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2).
Cette décision fait suite à une procédure juridique de l’association les Amis de la Terre initiée à l’été 2015 à l’encontre du Président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l’environnement et de la santé. A l’époque, ces demandes avaient été rejetées et le Conseil d'Etat saisi.
Selon Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, « la décision du Conseil d’Etat souligne la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur ». Les ministres ont fait de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune. Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de transmettre son plan d’actions à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.
Approuvé le 16 février 2012 et pour une durée de 5 ans, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Vallée de l’Arve entre en phase de révision. L’occasion pour l’Etat de faire un bilan des actions mises en œuvre et de définir les mesures réglementaires et volontaires du prochain plan quinquennal.
Dans ce cadre, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé une évaluation des mesures mises en œuvre (avec les informations transmises par l'Etat) afin d’estimer les gains obtenus sur les émissions de polluants et les niveaux de pollution (concentrations) auxquels sont exposés les habitants de la vallée.
Les mesures évaluées portent sur trois secteurs principaux : chauffage au bois, transport routier, industries/entreprises. Elles concernent des réductions pour les polluants problématiques dans la vallée, c’est-à-dire dépassant les seuils fixés par la réglementation : particules (PM10), dioxyde d’azote (NO2), benzo(a)pyrene.
Ces premiers résultats ont été présentés le 10 juillet à l’occasion du comité de pilotage chargé de la révision du plan. Le bilan complet sera mis à disposition ultérieurement. En attendant, vous pouvez consulter le diaporama de présentation et le dossier de presse réalisé par la préfecture de Haute-Savoie.
Le préfet de région et du Rhône, Henri-Michel Comet, a annoncé mercredi 5 juillet à l’occasion d’une conférence de presse, les nouvelles mesures adoptées pour disposer d’outils plus efficaces, précis et réactifs pour la gestion des épisodes de pollution. Ainsi, un nouvel arrêté cadre zonal approuvé le 22 mai 2017 vient d’entrer en vigueur. Ce document fixe les principes communs à l’ensemble des départements de la région pour la gestion des pics de pollution.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes également présent à cette conférence de presse a pu apporter un éclairage sur l’état de la qualité de l’air dans la région, les tendances d’amélioration et l’efficacité des mesures de restriction de circulation sur les niveaux de pollution.
Ce nouvel arrêté zonal permet :
Cet arrêté zonal prévoit un plan gradué de mesures de limitation ou d’interdiction d’activités polluantes. Parmi elles, l’arrêté fixe le cadre de la circulation différenciée (certificats Crit’air) qui se substituera à l’automne à la circulation alternée (plaques pairs/impairs), partout où cette mesure existait antérieurement (notamment à Lyon/Villeurbanne).
Les modalités d’application de la circulation différenciée dans les différents départements seront précisées dans un arrêté spécifique par département, à paraitre durant l’automne 2017.
Il est donc fortement recommandé à celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait de commander dès à présent leur certificat !
Mais les autres secteurs d’activité ne sont pas oubliés, des actions contraignantes peuvent également être mises en œuvre dans les secteurs agricole et industriel et viser le chauffage et les chantiers.
Mesurer sa propre exposition à la pollution atmosphérique grâce à un micro-capteur portatif : c’est le « jeu » auquel se sont prêtés 30 habitants de la région grenobloise dans le cadre du projet Mobicit’air. Cette étude, conduite sous un angle sociologique, vise à évaluer si la mesure personnelle de l’exposition à la pollution permet à chacun de mieux comprendre et donc agir. La soirée organisée avec les expérimentateurs le 19 juin a permis de partager les résultats, les expériences individuelles et d’envisager une suite à plus grande échelle.
Entre octobre 2016 et avril 2017, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a mis à disposition de 30 citoyens de la région grenobloise un micro-capteur de particules fines permettant d’évaluer sa propre exposition en temps réel. Cette étude sociologique avait pour objectif de répondre aux questions suivantes :
L’étude Mobicit’air confirme que la mesure personnelle place le citoyen en situation d’acteur. En effet, les micro-capteurs constituent un outil puissant d’appropriation, à la condition toutefois de pouvoir obtenir des réponses expertes aux questions que la mesure individuelle soulèvent. Autre enseignement important : le micro-capteur peut devenir un vecteur de communication puissant de citoyens à citoyens.
Le 19 juin, les expérimentateurs et les partenaires du projet se sont réunis lors d’une soirée qui a permis de présenter les coulisses du projet, de montrer les résultats et d’échanger sur les expériences de chacun. Cette soirée conclut l’expérimentation Mobicit’air et le passage à la construction d’un dispositif à plus grande échelle qui verra le jour dans quelques mois. D’ici, là rendez-vous pour la Journée Nationale de la Qualité de l’Air qui sera une nouvelle occasion d’expérimenter les micro-capteurs dans la région grenobloise.
Merci aux expérimentateurs pour leur contribution à ce premier pas !
La projet Mobicit’air est conduit par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes en partenariat avec Sarah DUCHE de l’Institut de Géographie Alpine et Stéphane LABRANCHE, sociologue enseignant chercheur. Le projet est réalisé avec le soutien de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du programme d’actions Métropole respirable soutenu par l’Etat ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Comme chaque année, le premier samedi de l’été marque la tenue de la journée internationale de l’ambroisie. La 6ème édition se déroulera donc ce samedi 24 juin, l’occasion de rappeler l’importance de la prévention et de la lutte contre cette plante au fort pouvoir allergisant.
En dix ans, le taux de ménages avec au moins un cas d’allergie a significativement augmenté, passant de 19% à 25% en Rhône-Alpes, territoire français le plus touché(Etude de la prévalence de l’allergie à l’ambroisie en Rhône-Alpes). La population étant de plus en plus concernée par ce pollen au fort pouvoir allergisant, les actions de prévention et de lutte sont nécessaires.
L’observatoire des ambroisies propose un recensement des événements sur www.ambroisie-blog.org. Renseignez-vous et agissez contre cette plante invasive !
L’Agence Régionale de Santé en Rhône-Alpes (ARS), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le RNSA et Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ont créé en 2014 la plateforme participative “Signalement ambroisie”, sur la base d’une initiative de Valence Romans Agglo. Forte de son succès et de son intérêt, l’accès à cette plateforme est ouvert à l’ensemble des régions françaises depuis 2016, elle est désormais gérée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Elle permet à chaque citoyen de devenir acteur de la lutte contre cette plante invasive et dangereuse pour la santé. Vos signalements sont directement transmis et pris en compte par un référent communal, qui coordonnera alors les actions de lutte pour éliminer la plante.
Si vous aussi vous souhaitez vous joindre à la communauté des « chasseurs d’ambroisie », la plateforme est accessible sur www.signalement-ambroisie.fr, sur l’app store, google play.
Une prévision hebdomadaire du risque allergique lié aux pollens d’ambroisie est mise à disposition d’août à octobre sur notre site internet afin d’informer les personnes allergiques au cours de la saison pollinique et leur permettre d’adapter leur comportement et leur traitement médical en conséquence.
En outre, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes calcule chaque année l’exposition annuelle des habitants de la région afin d’apporter des éléments d’évaluation des plans d’actions : en 2016, plus de 5 millions de personnes habitant en Auvergne-Rhône-Alpes (toutes confondues, allergiques ou pas) ont été exposés plus de 20 jours à un Risque Allergique d’Exposition aux Pollens (d’ambroisie) supérieur à 3, à partir duquel les symptômes de l’allergie se manifestent.
A l'issue de son Assemblée générale qui s'est tenue le 26 juin 2017 à la cité des Mobilité de Bron, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes publie son rapport annuel 2016
L'Assemblée générale d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s'est tenue le 26 juin 2017 à la cité des Mobilité de Bron en présence des administrateurs et la direction d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Pour la première fois, les acteurs du monde agricole (Chambre Régionale de l'Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes et Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricole) étaient présents.
Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisant (SABRA) du canton de Genève était notre invité. Il a témoigné du partenariat enrichissant avec Atmo Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013 dans le projet G2AME (Grand Genève Air Modèle Emissions) qui se poursuit aujourd'hui avec Pact'air (Programme d’ACtions Transfrontalier pour la qualité de l’AIR du Grand Genève). Vous retrouverez le contenu de son intervention.
A ce titre, Eric FOURNIER, Président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes a souligné l'importance des projets européens. Au-delà de l'harmonisation des outils et de l'amélioration des connaissances, ces collaborations permettent de mettre en place des actions d'amélioration de la qualité de l'air à de plus grandes échelles.
Lors de cette Assemblée générale ont été présentés l'activité de l'année 2016, les résultats, les évolutions et les projections budgétaires d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. La modification de la répartition des financements conduit à une réflexion d'un nouveau modèle économique pour assurer la pérennité et un équilibre dans les financements de l'observatoire sur ces prochaines années.
Les grandes lignes du nouveau programme de surveillance de Qualité de l'air 2017-2021 ont également été présentées : nouveaux enjeux, nouveaux métiers, adaptation de la surveillance, orientations stratégiques, missions fondamentales de l'observatoire. Le document complet sera publié prochainement mais vous pouvez consulter dès à présent la synthèse du PRSQA 2017-2021.
Enfin, cette réunion a permis de faire le point sur l’engagement de la structure dans une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Un groupe de salariés a élaboré une stratégie basée sur une consultations des parties prenantes. 5 engagements ont été définis et se traduiront par un programme d'action à la rentrée 2017.
Le rapport d'activité a été approuvé par les membres de l'Assemblée générale.
Retrouvez dès à présent les travaux qui ont marqués l'année 2016, les bilans départementaux et régionaux de qualité de l’air, les cartes annuelles interactives, les innovations et consultez le Rapport annuel 2016 d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.
La région Auvergne-Rhône-Alpes subit actuellement un épisode de pollution dû à des taux élevés d’ozone (O3). L'ensoleillement et les premières grosses chaleurs sont favorables aux réactions photochimiques transformant des polluants précurseurs en ozone, à faible altitude.
Les conditions météorologiques caniculaires (dispositif de vigilance canicule activé sur 9 des 12 départements de la région) sont favorables à une transformation des émissions polluantes en ozone, dont les concentrations augmentent progressivement sur la région au fil des jours.
Lundi 19 juin, les niveaux se sont rapprochés du seuil d’information et de recommandations. Ce seuil a effectivement été atteint mardi 20 juin et mercredi 21 juin dans le bassin grenoblois. Compte tenu de la persistance de l'épisode sur le bassin grenoblois, le dispositif est passé au niveau d'alerte. Les autorités préfectorales ont alors activé un dispositif destiné à protéger les populations et à réduire les rejets de polluants avec la mise en oeuvre d'actions, notamment sur le trafic routier : limitation de vitesse, puis une interdiction de circulation pour les véhicules les plus anciens, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016. Plus d’informations sur le site de la Préfecture de l’Isère.
Les concentrations ont également été élevées sur le reste de la région avec l’activation du dispositif préfectoral d’information et de recommandations sur le bassin lyonnais Nord-Isère, le mardi 20 juin, puis à nouveau à partir du jeudi 22 juin.
Jeudi 22 ont encore dépassé ou approché les seuils réglementaires sur plusieurs zones (bassin grenoblois, bassin lyonnais, ouest Ain, Pays de Savoie,...
Vendredi 23, les taux d'ozone resteront encore élevés et le seuil d'information et de recommandations pourrait à nouveau être franchi ponctuellement dans la région, la vigilance reste de mise.
Samedi 24, une baisse des taux d'ozone se profile, avec un changement de masse d'air prévu par Météo France (arrivée d'un flux de nord-ouest, baisse progressive de la température).
L’ozone est un polluant dit « secondaire », il n’est pas directement rejeté par une source de pollution, et n’est donc pas présent dans les gaz d’échappement des véhicules ou les fumées d’usine. Il se forme par une réaction chimique initiée par les rayons UV (Ultra-Violet) du soleil, à partir de polluants dits « précurseurs de l’ozone », dont les principaux sont les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV), qui eux proviennent de sources diverses comme le transport routier, l’industrie (solvants organiques), etc.
Les effets de la pollution à l’ozone sont multiples et concernent différents éléments : la santé, la végétation, les bâtiments…
Concernant la santé, les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires sont particulièrement sensibles à la pollution par l’ozone. Des taux élevés de ce gaz irritant peuvent provoquer toux, inconfort thoracique, essoufflement, irritations nasale et oculaire. La présence importante d’ozone peut également augmenter la sensibilisation aux pollens. Lorsque le taux ambiant d’ozone augmente, une élévation des indicateurs sanitaires (mortalité anticipée, admissions hospitalières, etc.) est observée dans les jours qui suivent.
L’ozone a également des effets sur l’environnement en perturbant la croissance de certaines espèces végétales et en entraînant des baisses de rendement dans les cultures. Il contribue par ailleurs à l’effet de serre. Enfin, il attaque et dégrade certains matériaux (le caoutchouc par exemple).
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L’arrêté, publié le 22 avril au Journal Officiel, modifie la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air et précise en particulier le rôle des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) dont le nombre des missions réglementaires s'allonge.
La relation entre l'Etat et les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air se fonde historiquement sur un agrément ministériel renouvelable et valable pour trois années, ainsi qu’une lettre de cadrage explicitant annuellement les priorités du ministère auxquelles devaient répondre les AASQA. Dans le nouvel arrêté (du 19 avril 2017), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a, pour la première fois, détaillé les missions confiées par l’Etat aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air.
Les missions principales sont les suivantes :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien site industriel de Brignoud, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est en charge de la surveillance des émissions éventuelles de polluants dans l’air : mercure et particules. En cas d’élévation significative des taux de pollution, un dispositif d’information des populations riveraines et de réduction des émissions polluantes du chantier sera déclenché.
A Brignoud dans le Grésivaudan, plusieurs types d’activités industrielles se sont succédées de 1852 à 2004 sur le site RETIA : métallurgie, papeterie, électrochimie, production de chlore et de soude, fabrication de PVC, fabrication d’émulsions acryliques…. L’activité sur cette plateforme industrielle a totalement cessé en 2004, et le démantèlement des installations opéré en 2005/2006. Depuis, la plateforme est une friche industrielle en cours de réhabilitation.
Pour la production de chlore et de soude, des cellules d’électrolyse à mercure ont été utilisées de 1930 à 1971. Des investigations environnementales réalisées dans les années 2010 ont mis en évidence la présence de mercure dans les sols. Des travaux de réhabilitation de la plateforme sont en cours, encadrés par les services de l’Etat (arrêté préfectoral). Ces travaux visent notamment à stocker les terres polluées au mercure dans une alvéole étanche et sécurisée. Les terres sont donc excavées et déplacées sur une distance d’environ 150 mètres, jusqu’à l’alvéole. Les opérations d’excavations et de transport sont susceptibles de favoriser des émissions de mercure et de particules dans l’atmosphère. Afin de limiter et d’évaluer l’impact du chantier, l'arrêté préfectoral prévoit que des mesures de suivi de la qualité de l'air ambiant soient mises en œuvre par un organisme tiers compétent en matière de surveillance de la qualité de l'air. Ainsi, un dispositif de surveillance, d’avertissement et d’information a été mis en place, connecté à un plan de gestion.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes assure dans ce contexte le suivi en continu des teneurs en mercure gazeux et en particules, en un site, au niveau des premières habitations pouvant être impactées, avenue Robert Huant. En cas de dépassement de seuils prédéfinis, basés sur des effets potentiels à court terme des polluants sur la santé, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes avertit le gestionnaire du chantier et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), service de l’Etat en charge du suivi réglementaire. Sur la base de ces avertissements, l’exploitant doit mettre en œuvre des actions de limitation des rejets (augmentation de l’aspersion, diminution du rythme d’excavation / traitement, recouvrement des terres stockées et/ou des fouilles). Si les dépassements de seuils persistaient en dépit de ces actions, le chantier pourrait être stoppé, provisoirement ou plus longuement et dans ce cas ne reprendre que sur autorisation des services de l’Etat. La surveillance, débutée mi-avril, s’exercera jusqu’à mi-octobre, de manière à couvrir toute la période du chantier et à vérifier les taux de pollution après la phase de travaux. Le cas échéant, si le chantier venait à prendre du retard, la surveillance serait prolongée autant que nécessaire.
En complément de la surveillance environnementale au niveau des zones habitées, un suivi ponctuel du mercure gazeux et des particules est réalisé par la société BURGEAP au sein de la plateforme, en plusieurs emplacements. Les moyens portatifs de mesure utilisés permettent le contrôle des ambiances de travail, la cartographie des concentrations, la recherche des sources et la vérification de l’efficacité des actions de réduction des émissions.
En savoir plus :
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes intervient le jeudi 22 juin 2017 pour les Jeudis de l'ALEC sur la thématique de l'air intérieur. L'air que nous respirons chaque jour est en grande majorité un air intérieur pouvant être peu ventilé (travail, domicile, école, magasins, transports, ...), et bien qu'il puisse nous sembler de bonne qualité, cet air contient de multiples polluants, présents à des concentrations diverses. Veiller à préserver une bonne qualité de l’air intérieur dans les bâtiments constitue donc un enjeu de santé publique majeur alors que nous passons en effet près de 80% de notre temps dans des espaces clos ou semi-clos.
Principalement à destination des maîtres d'ouvrages, des architectes ou encore des bureau d'études, le jeudi de l’ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole grenobloise) du 22 juin 2017 propose un rappel de la réglementation en vigueur en matière de qualité de l’air intérieur ainsi que plusieurs témoignages sur les leviers existants pour la préserver.
La réglementation impose désormais une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), la première échéance de mise en œuvre de mesures étant fixée à 2018 pour les crèches, les écoles maternelles et primaires. Certains maîtres d’ouvrage et concepteurs ont aujourd’hui les outils pour anticiper ces obligations, mais nombre d’entre eux ont besoin d’être informés et accompagnés pour monter en compétence sur ce sujet.
Présentation du dispositif de surveillance de la QAI dans les ERP : obligations et outils mis à disposition
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes - Mario DUVAL, chef de projets air intérieur
Point sur l'obligation d’étiquetage des produits de construction et d’ameublement
CSTB - François MAUPETIT, chef de pôle Ingénierie des risques sanitaires
Ville de Grenoble : travail d’intégration de clauses sanitaires dans les marchés publics mené avec l’expertise de Médiéco
Direction Santé Publique et Environnementale - Huges FRADET
ALEC : enseignements de la campagne de mesure de qualité de l’air intérieur (C02, formaldéhydes, composés organiques volatiles légers) réalisée dans plusieurs communes de la métropole
David GONNELAZ, chargé de mission
HOLIS CONCEPT : intégration d'une stratégies de renouvellement d’air (ventilation, aération) - école de La Rivière
Mylène LE GAC, chef de Projet
Jeudi de l'ALEC du 22 juin 2017 de 14h à 17h
Centre Scientifique et Technique du Batiment (CSTB)
24 rue Joseph Fourier à Saint-Martin-d'Hères
